Un forfait annuel tout compris pour les comités bénévoles : conseil juridique, comptabilité, fiscalité, gestion des bénévoles. Pensé pour les petites associations régies par les art. 60 ss CC.
CC60 s'adresse aux associations suisses poursuivant un but idéal attaché à la vie locale, à la région, ou à des valeurs clairement identifiables. Jusqu'à 3 membres du comité actifs et CHF 100'000 de recettes, subventions ou chiffre d'affaires annuels.
Juridique, comptable, fiscal : fini les renvois entre prestataires. Un forfait clair, un contact unique, une équipe qui connaît la réalité du terrain associatif.
Juriste, comptable, fiscaliste : un seul contact pour toutes vos questions. Le comité gagne du temps, les bénévoles se concentrent sur la mission.
CHF 1'500.-/an pour un accompagnement structurant. Un prix pensé pour rendre l'accès au conseil juridique et comptable possible, même pour les plus petites structures.
Derrière CC60, l'équipe d'experts de JuriFidu Association et sa connaissance fine du droit suisse, des exigences cantonales et de la jurisprudence récente.
Un seul prix annuel, sans options cachées. CC60 couvre l'essentiel des besoins d'une petite association suisse, avec la rigueur d'une fiduciaire établie.
Conseil sur la vie associative : statuts, assemblées générales, convocations, responsabilité des membres du comité, contrats courants, bénévolat, protection des données. Un interlocuteur joignable, des réponses claires.
Tenue des comptes, bouclement annuel et présentation conforme aux exigences statutaires de l'assemblée générale. Des comptes prêts à être soumis aux vérificateurs, sans stress de dernière minute.
Déclaration fiscale annuelle et accompagnement dans les démarches d'exonération pour but idéal ou utilité publique auprès de l'Administration cantonale des impôts. Nous défendons vos intérêts face à l'autorité.
Cadre légal des indemnités, défraiements, notes de frais et petites rémunérations occasionnelles. Conformité AVS et LAA, seuils à respecter, bonnes pratiques. De quoi dormir tranquille.
Relecture des procès-verbaux, cadrage des décisions importantes du comité, mise en forme des résolutions clés. Vos séances mieux documentées, mieux protégées.
À l'entrée, un diagnostic complet offert : conformité des statuts, revue de la comptabilité, situation fiscale, risques juridiques identifiés. Vous savez exactement où vous en êtes et par où commencer.
Nous vous accompagnons de la première réflexion à l'assemblée constitutive — et c'est offert si vous souscrivez l'abonnement CC60 dans la foulée.
Rédaction des statuts conformes aux art. 60 ss CC, structuration du but et des organes, cadrage de la gouvernance, procès-verbal de l'assemblée constitutive, inscriptions nécessaires, et mise en conformité initiale. Vous partez sur des bases solides.
CC60 s'adresse aux associations suisses poursuivant un but idéal attaché à la vie locale, à la région, ou à des valeurs clairement identifiables — typiquement des structures culturelles, sportives, sociales, éducatives ou de quartier. L'offre couvre les associations comptant jusqu'à 3 membres du comité actifs et générant jusqu'à CHF 100'000 de recettes, subventions ou chiffre d'affaires annuels. Au-delà de ces seuils, nous proposons des aménagements sur devis.
L'ensemble des questions relatives à la vie de votre association : interprétation des statuts, gouvernance, responsabilité du comité, contrats courants, bénévolat, relations avec les membres, protection des données. Un interlocuteur dédié, joignable aux horaires de bureau, qui connaît votre dossier.
La tenue complète des comptes sur l'exercice, le bouclement annuel et la présentation des états financiers conformément aux exigences statutaires et aux pratiques suisses. Les pièces vous sont remises en format prêt pour les vérificateurs et l'assemblée générale.
Si votre association poursuit un but idéal ou d'utilité publique, une exonération totale ou partielle des impôts directs est souvent envisageable. Nous analysons votre situation, préparons la requête auprès de l'Administration cantonale des impôts et vous accompagnons dans les échanges avec l'autorité.
Notre Pack Fondation (rédaction des statuts, procès-verbal constitutif, mise en conformité initiale) est à CHF 500.- HT en option seule — et entièrement offert si vous souscrivez à l'abonnement CC60 en même temps. Démarrer correctement n'a jamais été aussi abordable.
Tous les tarifs indiqués sont hors taxes. CC60 est un produit de JuriFidu Association, entité assujettie à la TVA suisse : la TVA est donc ajoutée aux honoraires selon le taux en vigueur.
L'abonnement CC60 se souscrit pour une année civile, renouvelable tacitement. Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis raisonnable avant l'échéance. Nous privilégions les relations de confiance sur le long terme, et le mandat peut évoluer si votre association grandit.
Transmettez-nous quelques informations de base, et nous vous recontactons dans les 48 heures ouvrables pour un premier échange — sans jargon, sans engagement.
Réponse sous 48h ouvrables · Aucun engagement